Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation - Chambre de commerce et d'industrie Saguenay-Le Fjord
Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation - Chambre de commerce et d'industrie Saguenay-Le Fjord

Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation

8h à 9h30

Virtuel

Description

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochain RDV Juridique, présenté par Cain Lamarre, qui portera sur les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation.

Ces clauses font partie du décor contractuel depuis bien longtemps. Cependant, il peut être difficile pour un employeur de connaitre le cadre juridique lors de la mise en place de telles clauses. Lors de cette présentation, Me Charles-Éric Gilbert et Me Florence Bergeron proposeront un guide pour vous permettre de rédiger adéquatement de telles clauses notamment quant aux activités visées, au territoire et à la durée applicable.

De plus, ils établiront les différences entre ces clauses, que ce soit pour une relation contractuelle employeur-employé, tel un contrat de travail, ou pour un contrat entre actionnaires.

Coût :

Pour les membres :

  • Gratuit

Pour les non-membres :

  • 20 $
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