Enquête environnementale : comment réagir?

13 avril 2022

Lieu : Zoom
Présenté par : Cain Lamarre
Retour sur l'événement :

Ce RDV juridique s’adresse à toutes entreprises susceptibles de recevoir la visite d’un inspecteur et/ou d’un enquêteur du ministère de l’environnement, aussi bien provincial que fédéral. Le webinaire sera l’occasion de rappeler dans quelles circonstances une telle visite ou enquête peut survenir et à présenter les bonnes pratiques advenant de telles interventions ou lors d’un incident environnemental entre autres, pour mieux gérer de telles situations mais aussi d’améliorer les réflexes préventifs.

Ainsi, le webinaire visera à fournir des outils afin de répondre, entre autres, aux questions suivantes : comment gérer la visite d’un inspecteur et/ou d’un enquêteur sur les lieux ? Quels sont les droits et obligations de l’entreprise ? Quelles procédures pourraient être mises en place à titre préventif ? Comment se déroule le processus judiciaire qui peut s’ensuivre ?

 

Coût :

  • Pour les membres : Gratuit
  • Pour les non-membres : 35 $

 

 

Des photos de l'événement seront bientôt affichées.